CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE QOOLBOX / ALGOS NETWORK

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société AlgOS Network au travers de sa marque déposée QoolBox, sur son site web à l'adresse suivante :

http://www.qoolbox.fr  

La société AlgOS Network vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. La société AlgOS Network précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions générales prévues ci-dessous.

Le présent contrat étant conclu à distance sur un mode électronique, la société AlgOS Network entend s'identifier auprès de ses consommateurs:

AlgOS Network SA,

siège social au 19 avenue des Indes

91 969 Courtaboeuf Cedex.

Tél: +33 (0)1 69 59 17 00 - Fax : +33 (0)1 69 59 17 10;

E-Mail : info@qoolbox.fr

 ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance (disponible sur le site) ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents qui n’auraient qu’une valeur indicative. Ces conditions prévaudront sur les conditions d’achat de l’acheteur, sauf accord écrit contraire lors de la confirmation de la commande par les vendeurs.

La vente des produits QoolBox est réservée aux professionnels (revendeurs) en France métropolitaine, hors Corse.  

ARTICLE 2 - PRIX

AlgOS Network se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande, sauf stipulation contraire précisée dans des conditions particulières. Les prix s’entendent en Euros hors taxes, emballage standard compris et à l’exclusion des frais de transport et d’assurances.

Toute commande est payable en Euros sauf accord express d’AlgOS Network. Tout produit demeure la propriété d’AlgOS Network jusqu’à constatation du paiement complet et définitif.

ARTICLE 3 – COMMANDE

 Sur le site Internet : www.qoolbox.fr, par téléphone  au  numéro : 01 69 59 17 05, par fax  au numéro : 01 69 59 17 10 ou par courrier  à Qoolbox , 19 avenue des Indes 91969 Courtaboeuf Cedex.  Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier.

Le service client QoolBox est à la disposition de l’acheteur au : 01 69 59 17 05  ou a l’adresse mail ventes@qoolbox.fr

 Pour passer commande, l’acquéreur  remplira  un formulaire en ligne mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

L’acquéreur validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Je confirme ma commande". Le fait de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société AlgOS Network constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Les modifications de commande ne produiront leur effet qu’à compter de l’acceptation desdites modifications par AlgOS Network qui se réserve alors le droit de modifier les conditions de la vente. Les commandes ne pourront être annulées qu’avec l’accord écrit d’AlgOS Network. L’acheteur sera redevable dans ce cas, envers le vendeur des frais de résiliation engagés et d’une indemnité à titre de dommages

Intérêts estimés forfaitairement à 10 % du montant hors taxes de la commande.

ARTICLE 4 – CARACTERISTIQUES  DES PRODUITS PROPOSES

AlgOS Network fait connaître à l’acquéreur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens proposés. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de photographies et de textes illustrant l'offre. Nous invitons notre clientèle à lire attentivement les caractéristiques décrites dans ces textes. Les photographies de façon générale ne pourront pas être considérées comme contractuelles.

ARTICLE 5 – DUREE DE VALIDITE DES OFFRES

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6 – PRIX DES PRODUITS – TVA – TAXES

Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la consultation, de la confirmation par le client de la commande et feront acte pour la facturation. Les prix de vente sont exprimés en Euros. La transaction sera effectuée en Euro uniquement. Les prix applicables sont calculés TTC avec la TVA française (applicable au jour de la commande).Compte tenu de la nature et de la provenance de nos produits, une évolution des produits ou du cours des devises n'est pas improbable. Notre politique est de tenir nos clients informés immédiatement de tout changement. Néanmoins, cela n'étant pas toujours possible, nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs ou notre gamme sans préavis.

Tous droits, taxes, impôts et autres charges imposées sur la vente, production ou transport des biens achetés aux termes des présentes seront ajoutés au prix d’achat et payés par l’acheteur.

Tous les droits de douane, droits d’importation, droits ou frais de transit, commissions d’intermédiaires sur des ventes faites à l’étranger seront payées à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 7 - LIVRAISON – TRANSPORT - RISQUES

Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’acquéreur lors du passage de sa commande sur le site. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

AlgOS Network s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais de livraison indiqués sur les accusés de réception de commandes. C’est la raison pour laquelle les dépassements de délais de livraison ne pourront donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commandes en cours.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, actes terroristes, guerre, etc) ou de problèmes affectant nos fournisseurs, les transports ou notre production, retardant ou interdisant la livraison des marchandises, AlgOS Network est dégagée de toute responsabilité. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.

Si une telle situation dure plus de 2 mois, ce contrat pourra être résolu par l'une ou l'autre partie, sans indemnité.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause. AlgOS Network se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

L’acheteur transmettra à AlgOS Network des instructions claires et précises concernant l’expédition ou un emballage spécifique au minimum deux semaines avant la date prévue d’expédition. Les emballages spéciaux ou destinés à l’exportation seront fournis aux frais de l’acheteur.

Dans tous les cas les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception desdits produits.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par lettre recommandée dans les trois jours ouvrable après livraison. Il appartient à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. En cas de commande de produits non-standards, c’est-à-dire nécessitant un développement et/ou investissement spécifique de la part AlgOS Network, l’acheteur devra, même en cas de refus de livraison, payer le prix convenu, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité au descriptif de la confirmation de commande, l’acheteur doit adresser à AlgOS Network ses réclamations dans les sept (7) jours suivant la livraison. Si le retour du produit est accepté par le vendeur, l’acheteur doit le remettre dans son emballage d'origine, avec bon de retour et preuve d'achat. L’acheteur supporte les frais de retour.

La propriété des Produits est transférée à l’acheteur après paiement intégral du prix. Jusque là, l’acheteur doit assurer et entreposer les produits séparément, sans les modifier, les mettre en gage ou les vendre; et AlgOS Network peut venir les reprendre. Si l’acheteur les vendait avant transfert de propriété, il deviendrait le mandataire d’AlgOS Network et le fruit de cette vente reviendrait à AlgOS Network. Si l’acheteur refuse la livraison sans l’accord d’AlgOS network, il doit payer les frais et pertes en résultant, y compris les frais d'entreposage jusqu'à ce qu’il accepte la livraison. Le transfert des risques a lieu lorsque AlgOS network livre le produit.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

L’acheteur dispose des différents moyens de paiement suivants:
- Le paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, EuroCard) 100% sécurisé en mode SSL.
La société AlgOS Network utilise le paiement sécurisé Ogone de la banque HSBC. Le numéro de la carte bancaire et la date de validation sont transmis cryptés, cette transaction se passe sur le serveur bancaire, en aucun cas la société AlgOS Network n’a accès à ces informations.
- Le paiement par virement bancaire
- Le paiement par chèque bancaire, uniquement tiré sur une banque française.

L’acheteur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre l’acheteur et son établissement bancaire.

ARTICLE 9 - FACTURATION

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

ARTICLE 10 - GARANTIE

Les produits vendus par AlgOS Network sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant qui seront communiquées à tout client qui en fera la demande. Dans tous les cas, cette garantie est limitée à la réparation ou l’échange du produit défectueux.

AlgOS Network garantit que les produits livrés, en tant qu’équipements neufs répondent aux caractéristiques standards des fabricants ou toute autre caractéristique convenue entre les parties. Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication, ou de conception au regard des connaissances pouvant être raisonnablement connues au jour de la vente et dans les conditions ci-dessous. Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période d’une année à compter de leur expédition et dans le cadre d’une utilisation et d’un maniement exactement conforme à la destination du produit.

La garantie est exclue :

- si le vice de fonctionnement apparaît alors que le produit a été modifié, réparé en dehors d’une intervention du vendeur ou autorisée par le vendeur, utilisé en combinaison avec d’autres produits non adaptés, et d’une manière générale si le vice de fonctionnement est dû à une cause extérieure au produit lui-même.

- si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien, d’une utilisation anormale ou au-delà des spécifications du produit (notamment le nombre de cycles d’écriture/lecture pour une bande magnétique), ou d’une négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur,

- si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure, l’obligation d’AlgOS Network est strictement limitée au remplacement des pièces défectueuses par ses services techniques et à la prise en charge de la main d’œuvre nécessaire pour la réparation ou le remplacement, au choix du vendeur, des équipements reconnus endommagés ou défectueux.

La responsabilité d’AlgOS Network ne pourra être engagée en cas de dépôt de bilan du constructeur ou fabricant. La responsabilité d’AlgOS Network ne pourra pas, tant au titre de la garantie légale que contractuelle, être recherchée pour quelques dommages que ce soit, directs ou indirects, subis par l’acheteur ou un tiers du fait d’un vice du produit.

L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise à l’arrivée et éventuellement de faire, dans un délai de 8 jours ouvrés, toutes les réserves d’usage, faute de quoi la responsabilité d’AlgOS Network sera automatiquement dégagée. Aucun retour de matériel ne sera accepté sans l’accord préalable de QoolBoX. Les frais et risques de retour de matériel seront à la charge du client.

Le remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée de la garantie.

ARTICLE 11 - RESILIATION
AlgOS Network peut résilier ce contrat sans préavis si l’acheteur ne paye pas à la date prévue, viole ou si AlgOS Network soupçonne que l’acheteur viole des lois sur le contrôle des exportations. Chaque partie peut résilier le contrat si l'autre commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles et ne le répare pas dans les 30 jours suivant notification écrite, ou devient insolvable ou incapable de payer ses dettes.

ARTICLE 12 - OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR
L’acheteur est responsable :

- de son propre choix du Produit et de son adéquation à l'usage qu’il en fera,
- de ses frais téléphoniques et postaux lorsqu’il contacte QoolBox,
-  des spécifications qu’il donne pour la fabrication sur mesure,
-  des matériels intégrés, de leurs performances et licences d'utilisation.
- de l'exécution des pré-requis techniques avant les prestations QoolBox, de la sauvegarde et de la confidentialité de vos données,
- des déclarations réglementaires vous incombant.
L’acheteur doit au personnel d’AlgOS Network toute la courtoisie raisonnable, les informations, la coopération et les facilités d'accès propres à permettre l'exécution rapide de ses engagements ; faute de quoi, le vendeur en serait libéré.

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les textes, commentaires, logos et images reproduits sur le site QoolBox.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la société AlgOS Network est strictement interdite.  Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. L’acheteur doit respecter les conditions générales de vente de ces produits et AlgOS Network ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLES 14 – CESSION

L’une ou l’autre des parties ne pourra céder ses droits et obligations aux termes des présentes sans l’accord préalable et écrit de l’autre partie.

ARTICLE 15 - NOTIFICATION

Toute notification faite aux termes des présentes sera faite soit par fax , soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par acte extrajudiciaire.

ARTICLE 16 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert à l’acheteur de la propriété des produits vendus est suspendu au paiement intégral du prix.

Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise de traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer. Ces dispositions ne font pas obstacle au fait que les risques sont mis à la charge de l’acheteur dès la livraison des produits vendus sous réserve de propriété. Il devra en assurer à ses frais, risques et périls, la conservation, l’entretien et l’utilisation. L’acheteur devra avertir AlgOS Network de toutes mesures prises par des tiers sur lesdites marchandises, par exemple des saisies pratiquées sur les marchandises faisant l’objet de ladite réserve.

Le défaut de paiement dans le délai prévu par les parties pourra entraîner la revendication des marchandises encore en possession de l’acheteur. Ce dernier veillera à ce que l’identification des produits soit toujours possible étant entendu que ceux en stock seront présumés être ceux impayés.

L’acheteur ne peut se dérober, à peine de dommages intérêts, à la restitution des marchandises, soit à AlgOS Network, soit à toute personne mandatée par elle.

L’acheteur s’oblige à informer préalablement le vendeur de son intention de faire procéder à l’ouverture d’une procédure de redressement et liquidation judiciaire, et à faire dresser par Huissier de Justice un inventaire des produits vendus sous clause de réserve de propriété.

ARTICLE 17 - CONTESTATIONS

Seront seuls compétents, en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, les tribunaux dans le ressort desquels se trouve le siège social d’AlgOS Network, à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

Les présentes conditions générales de vente seront interprétées et appliquées conformément à la loi française et à la seule compétence du Tribunal de Commerce de Paris. Seul le texte français fait foi.